Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 129
- Ministerial Order concerning the Rivière-Petit-Saguenay Controlled Zone
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter
C-61.1, r. 129
Ministerial Order concerning the Rivière-Petit-Saguenay Controlled Zone
CONSERVATION AND DEVELOPMENT — RIVIÈRE-PETIT-SAGUENAY
Act respecting the conservation and development of wildlife
(chapter C-61.1, s. 104)
.
C-61.1
09
September
01
1
2012
1
.
The territory, whose boundaries are shown on the map appended to the present order, be established as a controlled zone designated by the name of Rivière-Petit-Saguenay Controlled Zone.
M.O. 2009-045, s. 1
.
2
.
This Order replaces the Order 98023 dated 25 February 1999 respecting the establishment of the Rivière-Petit-Saguenay Controlled Zone.
M.O. 2009-045, s. 2
.
3
.
(Omitted).
M.O. 2009-045, s. 3
.
SCHEDULE
(
s. 1
)
RIVIÈRE-PETIT-SAGUENAY CONTROLLED ZONE
M.O. 2009-045, Sch
.
REFERENCES
M.O. 2009-045, 2009 G.O. 2, 3709
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0